En 2008, l’Espagne a marqué un jalon dans la protection de l’avifaune contre les collisions et l’électrocution sur les lignes électriques avec l’approbation du Décret Royal 1432/2008, en date du 29 août. Il s’agit d’une réglementation de sécurité industrielle de base qui établit des prescriptions techniques pour les lignes électriques aériennes d’une tension ≥1 kV avec conducteurs, nus afin de réduire les risques d’électrocution et de collision pour l’avifaune, ce qui se traduit également par une meilleure qualité du service d’approvisionnement. Le Décret Royal s’applique aussi bien aux lignes anciennes qu’aux nouvelles situées dans les « zones de protection » dites, définies comme comprenant au moins :
a) Les territoires désignés comme Zones de Protection Spéciale pour les Oiseaux (ZPS), conformément aux articles 43 et 44 de la Loi 42/2007, du 13 décembre, relative au Patrimoine Naturel et à la Biodiversité.
b) Les zones d’application des plans de récupération et de conservation élaborés par les communautés autonomes pour les espèces d’oiseaux incluses dans le Catalogue Espagnol des Espèces Menacées ou dans les catalogues régionaux.
c) Les zones prioritaires de reproduction, d’alimentation, de dispersion et de concentration locale des espèces d’oiseaux incluses dans le Catalogue Espagnol des Espèces Menacées, ou dans les catalogues régionaux, lorsque ces zones ne sont pas déjà couvertes par les paragraphes a) ou b) de cet article.
Depuis sa publication, les différentes communautés autonomes ont déclaré leurs zones de protection respectives ainsi que leurs listes de lignes dangereuses pour l’avifaune, ce qui leur donne droit à des subventions de l’État pour leur correction.
Seize ans après sa publication, il est nécessaire de réviser le Décret Royal en raison de l’apparition de nouveaux dispositifs et technologies anti-électrocution et anti-collision, ainsi que de la nécessité de clarifier certains aspects liés à son intégration dans d’autres réglementations environnementales de niveau supérieur, et en particulier en ce qui concerne la responsabilité du financement des corrections.
Le Ministère de la Transition Écologique et du Défi Démographique (MITERD) espagnol vient de lancer un processus de consultation publique pour que toutes les parties intéressées fournissent des informations spécifiques sur ce problème et proposent des mesures pour prévenir les incidents et évaluer efficacement l’impact sur les populations d’oiseaux. La consultation inclut également la mortalité dans les parcs éoliens, dans le but que le futur Décret Royal aborde également ce problème.
Plus d’informations sur :
Consultation publique : https://www.miteco.gob.es/es/biodiversidad/participacion-publica/cpp-rd-tendidos.html
Arrêté royal 1432/2008 du 29 août établissant des mesures de protection de l’avifaune contre les collisions et l’électrocution sur les lignes à haute tension : https://www.boe.es/buscar/doc.php?id=BOE-A-2008-14914